Modèle de Conditions générales de vente (CGV). 

1/ Objet et champs d'application 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute vente conclue entre Jellyfish SAS et ses clients, qu’ils soient particuliers ou commerçants. Les ventes de produits concernent les produits conçus et commercialisés par Jellyfish SAS, à savoir des sacs, gants, pinces, et autres accessoires, dédiés spécifiquement au ramassage des déchets sauvages. 

Tout achat vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur. 

 

● Nom: JELLYFISH SAS
● Siège social : Jellyfish, 6 bis Rue CHAUDRON, 75010 PARIS 10
● E-mail : info@JELLYFISHHH.com
● Numéro de téléphone : +33645690943


 

2/ Prix des produits

 

Les prix de tous nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. 

Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de JELLYFISH SAS jusqu'au paiement complet du prix. 


 

3/ Commande et livraison

a) Processus de commande 

Le processus de commande est le suivant :


• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site 

• Choix du mode de livraison 

• Choix du mode de paiement

• Validation du paiement et acceptation des CGV 

 

Le Client a la possibilité de visualiser durant les différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande suite à la validation de sa commande. 

 

JELLYFISH SAS reste propriétaire des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par JELLYFISH SAS. 

 

JELLYFISH SAS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
La validation de la commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. 
 

b) Expédition et Livraison

 

JELLYFISH SAS s’engage à livrer les articles commandés et payés à l’adresse choisie par le Client et selon les modes et les délais de livraison suivants : 

 

Livraison en France métropolitaine: 

> options de livraison 

La livraison est offerte.

>Le Client est tenu de vérifier l'état des articles livrés et d’en notifier JELLYFISH SAS en cas d’anomalie et ce dans un délai de 30 jours. Nous entendons par anomalie : avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé. 

 

Pour toute livraison dans un Relais Pickup Chronopost, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis présentant une anomalie ne devra pas être récupéré par le Client sans que la responsabilité de l’état du produit ne lui soit transférée. Le Client informera (votre site) du problème rencontré. 

Tous les articles proposés par JELLYFISH SAS sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. 


 

4/ Paiement

a) Moyens de paiement 

France métropolitaine :
Le Client a le choix de son moyen de paiement parmi ceux-ci :
- Cartes de crédit/débit

- Virement Bancaire 

En cas de paiement par carte bancaire, le compte bancaire du Client sera débité lors de l'expédition de la commande. 


 

5/ Echange, retour et remboursement

a) Droit de rétractation 

Conditions:
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de votre décision d'exercer votre droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, vous disposez d'un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.
Le coût de renvoi n’est pas pris en charge par JELLYFISH SAS.


 

b) Conditions d'échange et de retour pour remboursement 

 

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être dans leur état d’origine parfaitement intacts et ne doivent pas avoir été utilisés sans quoi la responsabilité du Client sera celle engagée. 

 

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour par mail à l’adresse info@JELLYFISHHH.com.
Si la commande du Client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser. 

En France, le Client devra procéder au retour par voie postale à l’attention de Jellyfish SAS et à l’adresse 6 bis rue chaudron 75010 Paris.
Si le Client venait à renvoyer des articles par tout autre mode de transport, il ne pourrait demander aucun remboursement de la part de JELLYFISH SAS. 


 

c) Etat des articles 

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.
Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont subi une dégradation de leur état d’origine les rendant impropre à la vente ou ont été utilisés.
Si tel était le cas lors d’un échange de produit(s), JELLYFISH SAS pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.
De la même manière, si le(s) produit(s) retourné(s) n’étaient pas conformes, le remboursement ne pourrait avoir lieu. 


 

d) Remboursement 

 

En cas de remboursement, le montant sera versé sur le compte bancaire précisé lors de la réclamation.

En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respectent pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, JELLYFISH SAS se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client. 

Le Client dispose de 30 jours à compter de la réception de son colis retour pour formuler une réclamation.
Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.
Le Client devra transmettre sa réclamation à info@JELLYFISH.com. 


 

6/ Garantie 

Nos articles proposés sur JELLYFISH SAS sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L 217-4, et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. 

Le Client dispose ainsi de deux (2) ans pour utiliser l’une ou l’autre de ces garanties. Pour le défaut de conformité, le délai commence à compter de la délivrance. Pour les vices cachés, le délai commence à compter de la découverte du vice. 

Dans le cas d’un vice apparent, d’un défaut de conformité ou encore d’un vice caché de l’article une expertise aura lieu. Elle sera suivie, si le défaut ou le vice est avéré, d’un échange ou d’une réparation. En cas d’impossibilité, JELLYFISH SAS se réserve le droit de rembourser le Client à ses frais. 

JELLYFISH SAS ne saurait être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou d’un usage anormal des articles que pourrait en faire le Client. De même, (votre site) ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article. 

JELLYFISH SAS ne propose pas de garantie commerciale. 


 

7/ Responsabilité 

JELLYFISH SAS est responsable de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
En cas de force majeure toutefois, nous ne saurions être tenu responsable de l'inexécution du contrat ou d’un défaut dans son exécution. 

Nous ne sommes pas responsables des liens hypertextes qui pourraient être affichés sur notre site et créer un préjudice pour le Client. 


 

8/ Réserve de propriété 
JELLYFISH SAS reste propriétaire des produits jusqu’à paiement complet. 


 

9/ Propriété intellectuelle 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur JELLYFISH SAS sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du site de (votre site) est strictement interdite sans accord donné stipulant le contraire. 


 

10/ Droit applicable 

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l'application, l'interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera du tribunal de Paris, France.